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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 104
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Texte intégral
104.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 104; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
104.Le tarif pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est de 39 $ pour un résident et de 58,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 104.
104.Le tarif pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est de 39 $ pour un résident et de 58,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 104.
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